Conditions générales de vente

 

Article 1 : Astronomie 74 est une entreprise individuelle domiciliée à Saint Sixt 74800. Elle propose des prestations à domicile : animations, observations et réalité virtuelle.

Article 2 : Les prestations se déroulent au domicile du client ou sur son lieu de résidence. Si les conditions ne sont pas réunies (aléas météorologiques, pollution lumineuse, ciel insuffisamment visible) Astronomie 74 peut proposer un autre site pour effectuer les observations nocturnes et/ou du Soleil, de reporter la séance ou de la remplacer par une expérience de réalité virtuelle.

Article 3 : Les tarifs des prestations sont forfaitaires pour un nombre maximum de personne. Les frais de déplacement sont à rajouter au prix de la prestation choisie. Ils se calculent en déterminant la distance séparant le lieu de domiciliation d’Astronomie 74 et le domicile ou le lieu de résidence du client. Dans le cas où les observations nocturnes et/ou du Soleil se déroulent sur un site proposé par Astronomie 74, les frais de déplacement ne sont pas facturés.

Article 4 : Astronomie 74 accepte les règlements en espèce, en chèque, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express), et par virement bancaire. Le paiement se fait à la fin de la prestation.

Article 5 : Pour tout déplacement supérieur à 30 km lors d’une réservation de prestation, un acompte égal à 20 % du montant de la prestation choisie sera demandé au client. Le paiement de cet acompte peut s’effectuer par tout moyen indiqué à l’article 4. En cas d’annulation à l’initiative d’Astronomie 74, le montant de cet acompte sera intégralement rembourser.

Article 6 : Concernant les observations du Soleil, Astronomie 74 ne peut garantir la présence de taches ou d’éruptions solaires visibles avec nos instruments : Soit par ce que l’activité du Soleil n’est pas suffisante, soit par ce que les taches ou éruptions sont trop petites pour être observées. Dans le cas ou aucune taches n’est visible mais que des éruptions sont observables, le prix de la prestation sera réduit de 20 %. Dans le cas ou aucune tache et aucune éruption ne sont visibles le prix de la prestation sera réduit aux seuls indemnités forfaitaires kilométriques selon le barème suivant :

Entre 0 et 30 km : 30 €

Entre 30 et 50 km : 35 €

Entre 50 et 100 km : 40 €

Entre 100 et 150 km : 45 €

Supérieur à 150 km : 55 €.

Article 7 : Astronomie 74 se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de reporter une prestation dans les cas suivants : le lieu de résidence n’est pas approprié pour des observations astronomiques ; les conditions météorologiques et géographiques ne sont pas appropriées pour le bon déroulement d’une prestation.

Article 8 : En cas de détérioration de matériel par le client, le montant des réparations ou du remplacement lui sera intégralement facturé.

Article 9 : Tout achat d’une prestation vaut pour acceptation des conditions générales de vente.