Conditions générales de vente

Préambule : Astronomie 74 est une entreprise individuelle domiciliée à Saint Sixt 74800. Elle propose des prestations à domicile et la vente en intermédiaire de produits liés à l’astronomie.

Article 1 : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Astronomie 74 Pascal Elvira et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.astronomie74.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.astronomie74.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Astronomie 74 Pascal Elvira conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.astronomie74.fr de la société Astronomie 74 Pascal Elvira, dans la limite des stocks disponibles. La société Astronomie 74 Pascal Elvira se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.astronomie74.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 : Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Astronomie 74 Pascal Elvira se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts.

Article 4 : Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Astronomie74 Pascal Elvira lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Astronomie74 Pascal Elvira, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Astronomie 74 Pascal Elvira 252 Impasse des Nids 74800 SAINT SIXT ; soit par email à l’adresse suivante : info@astronomie74.fr, soit par téléphone au 06.37.65.94.48.

Article 5 : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6 : Tous les produits fournis par la société Astronomie 74 Pascal Elvira bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Astronomie 74 Pascal Elvira qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Astronomie 74 Pascal Elvira 252 Impasse des Nids 74800 SAINT SIXT, dans un délai de trente jours après livraison

Article 7 : La société Astronomie 74 Pascal Elvira, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : La société Astronomie 74 Pascal Elvira s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Astronomie 74 Pascal Elvira 252 Impasse des Nids 74800 SAINT SIXT.

Article 9 : Les prestations se déroulent au domicile du client ou sur son lieu de résidence. Si les conditions ne sont pas réunies (aléas météorologiques, pollution lumineuse, ciel insuffisamment visible) Astronomie 74 peut proposer un autre site pour effectuer les observations nocturnes, de reporter la séance ou de la remplacer par une expérience de réalité virtuelle.

Article 3 : Les tarifs des prestations sont forfaitaires pour un nombre maximum de personne. Les frais de déplacement sont à rajouter au prix de la prestation choisie. Ils se calculent en déterminant la distance séparant le lieu de domiciliation d’Astronomie 74 et le domicile ou le lieu de résidence du client. Dans le cas où les observations nocturnes et/ou du Soleil se déroulent sur un site proposé par Astronomie 74, les frais de déplacement ne sont pas facturés.

Article 4 : Astronomie 74 accepte les règlements en espèce, en chèque, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express), et par virement bancaire. Le paiement se fait à la fin de la prestation.

Article 5 : Pour tout déplacement supérieur à 30 km lors d’une réservation de prestation, ou pour la réservation d’un prestation d’un client professionnel un acompte égal à 30 % du montant de la prestation choisie sera demandé au client. Le paiement de cet acompte peut s’effectuer par tout moyen indiqué à l’article 4. En cas d’annulation à l’initiative d’Astronomie 74, le montant de cet acompte sera intégralement remboursé. En cas d’annulation de la part du client, l’acompte ne sera pas restitué.

Article 6 : Concernant les observations du Soleil, Astronomie 74 ne peut garantir la présence de taches ou d’éruptions solaires visibles avec nos instruments : Soit par ce que l’activité du Soleil n’est pas suffisante, soit par ce que les taches ou éruptions sont trop petites pour être observées. Dans le cas ou aucune taches n’est visible mais que des éruptions sont observables, le prix de la prestation sera réduit de 20 %. Dans le cas ou aucune tache et aucune éruption ne sont visibles le prix de la prestation sera réduit aux seuls indemnités forfaitaires kilométriques selon le barème suivant :

Entre 0 et 30 km : 30 €

Entre 30 et 50 km : 35 €

Entre 50 et 100 km : 40 €

Entre 100 et 150 km : 45 €

Supérieur à 150 km : 55 €.

Article 7 : Astronomie 74 se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de reporter une prestation dans les cas suivants : le lieu de résidence n’est pas approprié pour des observations astronomiques ; les conditions météorologiques et géographiques ne sont pas appropriées pour le bon déroulement d’une prestation.

Article 8 : En cas de détérioration de matériel par le client, le montant des réparations ou du remplacement lui sera intégralement facturé.

Article 9 : Tout achat d’une prestation vaut pour acceptation des conditions générales de vente.

0